Déposée le 14 mai 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPINVEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-25 du 22 juin 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPINVEST domicilié(e) Avenue de la Mer - 34970 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 600 426 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 89 rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France.
La marque CASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPINVEST, Société par Actions Simplifiée - Avenue de la Mer - 34970 - LATTES - France - SIREN 490600426
INLEX IP EXPERTISE - 89 rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France
Inscription le 27 février 2003 - Concession de licence n°366292 - Publication au BOPI 2003-02-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12
Inscription le 19 février 2007 - Concession de licence n°448652 - Publication au BOPI 2007-02-19
Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448651 - Publication au BOPI 2007-02-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13
Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2011 n°2466944 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-03-30
Inscription le 25 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599863 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-25
Viande, poisson, volailles et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confiture ; ufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles ; sauce à salade ; conserves de viande, poisson, volaille et gibier ; conserves d'ufs. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir. Services de restauration (alimentation).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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